1. Signalement des violations de droits d’auteur
Le contenu de Thetraveler.org repose sur du contenu généré par les utilisateurs (UGC). The Traveler ne vérifie pas le contenu téléchargé ou créé par les utilisateurs afin de détecter d’éventuelles violations de droits d’auteur ou d’autres droits.
Cependant, si vous estimez qu’un contenu publié viole vos droits d’auteur ou un droit exclusif connexe, vous devez suivre la procédure ci-dessous. The Traveler examine les signalements et supprime ou désactive les contenus reconnus comme portant atteinte aux droits de tiers.
Afin de nous permettre d’examiner votre signalement rapidement et efficacement, une notification de violation de droits d’auteur (« Notification ») doit inclure les éléments suivants :
- L’identification de l’œuvre protégée et des droits d’auteur concernés
- Vos certificats ou désignations de droits d’auteur (enregistrés ou non)
- Une preuve de propriété, telle que le numéro d’enregistrement ou une copie du certificat
- Une brève description de la violation alléguée
- Une référence claire au contenu que vous souhaitez voir supprimé
- Votre nom complet, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone
- Une déclaration attestant de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée
- Une déclaration sous peine de parjure confirmant l’exactitude des informations et votre droit d’agir
- Votre signature électronique ou physique
Vous pouvez envoyer votre notification à : contact@thetraveler.org
Veuillez noter que nous informerons l’utilisateur concerné et lui donnerons la possibilité de répondre. Si des preuves suffisantes sont fournies, nous pouvons supprimer ou suspendre le contenu avant sa réponse.
Si l’utilisateur fournit une contre-notification valide, nous pourrons vous en informer et rétablir le contenu. Nous agissons conformément à la section 512 du titre 17 du Code des États-Unis et aux lois applicables.
Si votre notification ne respecte pas les exigences du DMCA, elle pourra être jugée invalide.
Toute fausse déclaration intentionnelle peut engager votre responsabilité pour dommages (y compris frais juridiques) conformément à la section 512(f) du DMCA.
2. Procédure de contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification (« Contre-notification »).
Celle-ci doit inclure :
- Votre signature électronique ou physique
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement initial
- Vos coordonnées complètes
- Une déclaration sous peine de parjure attestant d’une erreur ou d’une mauvaise identification
- Une déclaration acceptant la juridiction du tribunal fédéral compétent
Si aucune action en justice n’est engagée dans un délai de dix jours ouvrables, le contenu pourra être rétabli.
Toute fausse déclaration peut entraîner des responsabilités légales conformément au DMCA.
3. Violation de marque déposée
Le contenu de Thetraveler.org repose sur du contenu généré par les utilisateurs (UGC). The Traveler ne vérifie pas les contenus pour détecter les violations de marques ou autres droits.
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à votre marque, vous devez soumettre une notification (« Notification TM ») contenant :
- L’identification de votre marque et des produits ou services associés
- Le certificat d’enregistrement ou une preuve équivalente
- Une description de la violation alléguée
- Une référence claire au contenu concerné
- Vos coordonnées complètes
- Une déclaration de bonne foi
- Une déclaration sous peine de parjure
- Votre signature
Envoyez la notification à : contact@thetraveler.org
Nous informerons l’utilisateur concerné et pourrons supprimer le contenu si nécessaire. En cas de contestation valide, le contenu pourra être rétabli conformément à la loi applicable.
4. Contrevenants récidivistes
Dans les cas appropriés, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de tiers.